Le Contrat de Participation

Après avoir validé votre proposition de prestation, ce document officialise l'engagement des deux parties.

Ce document rédigé par notre association, est envoyé en deux exemplaires à l'organisateur.

Il est mentionné :

  • L'identité de notre association et de son président
  • L'identité de votre organisme de de son responsable
  • Notre contact lors de la prestation
  • L'engagement pris par notre association
  • Les conditions particulières
  • Toutes nos observations

Après avoir rempli les mentions manquantes, vous nous ferait parvenir un exemplaire, signé par l'organisateur.


Pour toutes questions, n'hésitez pas à nous contacter.

Dernière mise à jour de cette page le 04/12/2009

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